Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) – Calm for Men
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés par Calm for Men, marque spécialisée dans les soins pour cheveux et barbe pour homme, située à Saint-Germain-en-Laye (France).
Contact : calmformen22@gmail.com
La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Calm for Men aux consommateurs via son site internet.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle et peuvent présenter de légères variations sans affecter la qualité du produit.
3. Prix
• Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
• Les frais de livraison éventuels sont précisés lors de la validation de la commande.
• Calm for Men se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
• Le client valide sa commande après avoir rempli le formulaire en ligne et accepté les présentes CGV.
• Calm for Men se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement ou de commande manifestement frauduleuse.
5. Paiement
• Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.
• La commande n’est considérée comme définitive qu’après encaissement effectif du règlement.
6. Livraison
• Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
• Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
• En cas de retard de plus de 30 jours, le client peut annuler sa commande et demander un remboursement intégral (article L216-6 du Code de la consommation).
• Les risques liés au transport sont supportés par Calm for Men jusqu’à la remise du colis au client.
7. Droit de rétractation, retours et remboursements
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation :
• Le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des produits.
• Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés, scellés et dans leur emballage d’origine.
• Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou erreur de notre part.
• Certains produits ne peuvent pas être remboursés pour des raisons d’hygiène : produits cosmétiques ouverts, utilisés ou descellés (article L221-28).
Voir notre [Politique de retour et de remboursement] pour plus de détails.
8. Garanties légales
Calm for Men respecte les garanties légales prévues par la loi :
• Garantie de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le produit doit être conforme à la description et propre à l’usage habituellement attendu.
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.
9. Responsabilité
Calm for Men ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le client ou du non-respect des précautions d’emploi.
La responsabilité de Calm for Men est limitée au montant de la commande.
10. Protection des données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à calmformen22@gmail.com.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, photos, logos, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Versailles.